n° 15562Autres
Formulaire CERFA n° 15562
Le droit de timbre concerne les procédures par décret (
Dans l'attente, les informations présentées dans cette page restent valables. Vérifier quelles conditions doit remplir votre frère ou votre sœur
📋 Documents requis
- ✓Formulaire
- ✓Documents prouvant leur résidence habituelle avec vous, ou leur résidence alternée avec vous en cas de séparation ou de divorce. Par exemple, attestation de présence en crèche, certificat de scolarité de l'année en cours
- ✓Si vous avez un seul parent commun, copie intégrale de l’acte de naissance de ce parent.
- ✓Si vous êtes nés(es) des mêmes parents, copie de leur livret de famille
- ✓En cas de PACS antérieurs, justificatifs d’enregistrement du/des PACS
- ✓Si vous souhaitez faire une déclaration conjointe de choix de nom pour vos enfants mineurs, formulaire
- ✓Copie d'une pièce d'identité (passeport ou titre de séjour)
- ✓En cas de mariages antérieurs, actes de mariage et tous documents justifiant de leur dissolution. Par exemple, copie du jugement de divorce, acte de décès.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15562 ?▼
Le droit de timbre concerne les procédures par décret (
Où télécharger le CERFA 15562 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15562 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15562 ?▼
Le formulaire CERFA 15562 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Formulaire, Documents prouvant leur résidence habituelle avec vous, ou leur résidence alternée avec vous en cas de séparation ou de divorce. Par exemple, attestation de présence en crèche, certificat de scolarité de l'année en cours, Si vous avez un seul parent commun, copie intégrale de l’acte de naissance de ce parent., Si vous êtes nés(es) des mêmes parents, copie de leur livret de famille, En cas de PACS antérieurs, justificatifs d’enregistrement du/des PACS, Si vous souhaitez faire une déclaration conjointe de choix de nom pour vos enfants mineurs, formulaire, Copie d'une pièce d'identité (passeport ou titre de séjour), En cas de mariages antérieurs, actes de mariage et tous documents justifiant de leur dissolution. Par exemple, copie du jugement de divorce, acte de décès..
Informations complémentaires sur le CERFA 15562▼
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