Vous souhaitez épargner pour acheter un bien immobilier d'habitation ? Le plan d'épargne logement (PEL) peut vous intéresser. Ce compte a pour objet l'octroi de prêts aux personnes qui ont épargné pendant au moins 4 ans et qui affectent leur épargne au financement de logements destinés à l'habitation principale. Les règles applicables au PEL varient en fonction de la date d'ouverture : à partir de 2018 ou avant 2018. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les PEL souscrits à partir du 1ermars 2011 ont une durée limitée à 15 ans. Les premiers PEL d’une durée de 15 ans arriveront à échéance à partir du 1er mars 2026. Seuls les PEL souscrits avant le 1er mars 2011 peuvent être maintenus pendant une durée illimitée. Qui peut ouvrir un PEL ?
Vous souhaitez épargner pour acheter un bien immobilier d'habitation ? Le plan d'épargne logement (PEL) peut vous intéresser. Ce compte a pour objet l'octroi de prêts aux personnes qui ont épargné pendant au moins 4 ans et qui affectent leur épargne au financement de logements destinés à l'habitation principale. Les règles applicables au PEL varient en fonction de la date d'ouverture : à partir de 2018 ou avant 2018. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 15529 ?▼
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Comment remplir le CERFA 15529 ?▼
Le formulaire CERFA 15529 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : 45 € par mois, ou 135 € par trimestre, ou 270 € par semestre, 2,00 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2026,, 1,75 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025,, 2,25 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024,, 2 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023,, 1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022..
Informations complémentaires sur le CERFA 15529▼
Les PEL souscrits à partir du 1ermars 2011 ont une durée limitée à 15 ans. Les premiers PEL d’une durée de 15 ans arriveront à échéance à partir du 1er mars 2026. Seuls les PEL souscrits avant le 1er mars 2011 peuvent être maintenus pendant une durée illimitée. Qui peut ouvrir un PEL ?