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n° 15529
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CERFA 15529 — Formulaire CERFA n° 15529

Vous souhaitez épargner pour acheter un bien immobilier d'habitation ? Le plan d'épargne logement (PEL) peut vous intéresser. Ce compte a pour objet l'octroi de prêts aux personnes qui ont épargné pendant au moins 4 ans et qui affectent leur épargne au financement de logements destinés à l'habitation principale. Les règles applicables au PEL varient en fonction de la date d'ouverture : à partir de 2018 ou avant 2018. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les PEL souscrits à partir du 1ermars 2011 ont une durée limitée à 15 ans. Les premiers PEL d’une durée de 15 ans arriveront à échéance à partir du 1er mars 2026. Seuls les PEL souscrits avant le 1er mars 2011 peuvent être maintenus pendant une durée illimitée. Qui peut ouvrir un PEL ?

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📋 Documents requis

  • ✓45 € par mois
  • ✓ou 135 € par trimestre
  • ✓ou 270 € par semestre
  • ✓2,00 % pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2026,
  • ✓1,75 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025,
  • ✓2,25 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024,
  • ✓2 % pour les PEL ouverts entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023,
  • ✓1 % pour les PEL ouverts entre le 1er août 2016 et le 31 décembre 2022.

🌐 Ressources officielles

❓ Questions fréquentes

À quoi sert le CERFA 15529 ?▼
Vous souhaitez épargner pour acheter un bien immobilier d'habitation ? Le plan d'épargne logement (PEL) peut vous intéresser. Ce compte a pour objet l'octroi de prêts aux personnes qui ont épargné pendant au moins 4 ans et qui affectent leur épargne au financement de logements destinés à l'habitation principale. Les règles applicables au PEL varient en fonction de la date d'ouverture : à partir de 2018 ou avant 2018. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 15529 ?▼
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Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 15529 ?▼
Les PEL souscrits à partir du 1ermars 2011 ont une durée limitée à 15 ans. Les premiers PEL d’une durée de 15 ans arriveront à échéance à partir du 1er mars 2026. Seuls les PEL souscrits avant le 1er mars 2011 peuvent être maintenus pendant une durée illimitée. Qui peut ouvrir un PEL ?