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n° 15484
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CERFA 15484 — Formulaire CERFA n° 15484

Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2026 de la déclaration des revenus de 2025. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles. Votre domicile fiscal est en France et vous avez réalisé un gain en vendant une valeur mobilière (une action ou une obligation par exemple) ? Vous devez payer un impôt sur cette plus-value, l'année qui suit la vente. Nous vous indiquons les informations à connaître. Quelles sont les opérations concernées par les plus-values sur valeurs mobilières ?

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Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.

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📋 Documents requis

  • ✓Plan d'épargne en actions (PEA)
  • ✓Épargne salariale (PEE, Perco par exemple).
  • ✓Prix d'achat du titre
  • ✓Prix de vente du titre.