n° 15482Social & Santé
Formulaire CERFA n° 15482
Un parent isolé peut bénéficier du RSA s'il remplit plusieurs conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA). Nous vous présentons les informations à connaître.
De quel régime dépendez-vous ? Vous êtes affilié au régime général Régime agricole (MSA)
📋 Documents requis
- ✓Remplir certaines conditions de ressources
- ✓Résider en France de manière stable et effective
- ✓Être parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve) ayant des enfants à charge ou femme enceinte ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente et ne partageant pas ses ressources.
- ✓vous êtes élève, étudiant ou stagiaire,
- ✓vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
- ✓Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,
- ✓ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande,
- ✓ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15482 ?▼
Un parent isolé peut bénéficier du RSA s'il remplit plusieurs conditions. Le calcul du montant dépend des ressources et de la composition du foyer. Pour obtenir le RSA, il est nécessaire de faire une 1ère demande. La procédure varie en fonction de la caisse d'affiliation (Caf ou CMSA). Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 15482 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 15482 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 15482 ?▼
Le formulaire CERFA 15482 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Remplir certaines conditions de ressources, Résider en France de manière stable et effective, Être parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve) ayant des enfants à charge ou femme enceinte ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente et ne partageant pas ses ressources., vous êtes élève, étudiant ou stagiaire,, vous êtes en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité., Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande,, ou avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de la demande,, ou avoir un travail déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,.
Informations complémentaires sur le CERFA 15482▼
De quel régime dépendez-vous ? Vous êtes affilié au régime général Régime agricole (MSA)