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n° 15481
Social & Santé

CERFA 15481 — Formulaire CERFA n° 15481

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📋 Documents requis

  • ✓Pour chaque période d'activité non salariée : photocopie de l'inscription à un registre professionnel (RCS par exemple)
  • ✓Pour chaque période d'activité salariée : photocopie du ou des contrats de travail et justificatif des heures supplémentaires (ou photocopie de la ou de vos attestations d'employeur ou photocopie de vos bulletins de salaire)