n° 15472
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Formulaire CERFA n° 15472
L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s'il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle : Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu'il a préalablement élevés et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre. Et les viandes et abats de l'animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Ils doivent être réservés à la consommation personnelle du particulier qui a procédé à l'abattage.
📋 Documents requis
- ✓Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu'il a préalablement élevés et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre.
- ✓Et les viandes et abats de l'animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Ils doivent être réservés à la consommation personnelle du particulier qui a procédé à l'abattage.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15472 ?▼
L'abattage des animaux destiné à la consommation humaine doit être réalisé dans un abattoir agréé, où chaque carcasse fait l'objet d'une inspection sanitaire.
Où télécharger le CERFA 15472 ?▼
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Comment remplir le CERFA 15472 ?▼
Le formulaire CERFA 15472 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu'il a préalablement élevés et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre., Et les viandes et abats de l'animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Ils doivent être réservés à la consommation personnelle du particulier qui a procédé à l'abattage..
Informations complémentaires sur le CERFA 15472▼
Toutefois, le particulier qui élève un mouton, une chèvre, un porc, des poules ou des lapins peut abattre lui-même un animal s'il est exclusivement destiné à sa consommation personnelle : Un particulier peut abattre lui-même uniquement des animaux qu'il a préalablement élevés et entretenus sur place. Il ne peut pas acheter un animal juste pour l'abattre. Et les viandes et abats de l'animal abattu ne peuvent pas être vendus ou donnés à un tiers. Ils doivent être réservés à la consommation personnelle du particulier qui a procédé à l'abattage.