n° 15448
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Formulaire CERFA n° 15448
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.
Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ? Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants : Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
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- ✓Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple
- ✓L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
- ✓Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...).
- ✓Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
- ✓Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
- ✓Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
- ✓Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
- ✓Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 15448 ?▼
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est transmis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.
Où trouver le CERFA 15448 ?▼
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Comment remplir le CERFA 15448 ?▼
Le formulaire CERFA 15448 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple, L'extrait d'acte de naissance de votre enfant, Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption, autorité parentale,...)., Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant, Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français., Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée, Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant, Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français..
Informations complémentaires sur le CERFA 15448▼
Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ? Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1er enfant, comporte les éléments suivants : Votre extrait d'acte de naissance et celui de la personne avec qui vous êtes en couple