CERFA 15015 : Déclaration des plus ou moins-values réalisées (non-résidents)
Formulaire uniquement en français. Cet imprimé permet aux personnes domiciliées hors de France de déclarer, dans le mois suivant leur réalisation, certaines plus ou moins-values réalisées. La notice est intégrée au formulaire.
- Numéro officiel
- CERFA 15015 · 2074-NR
- À qui l’adresser
- Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
- Vérification
- Catalogue officiel Service-Public (DILA) le 27 septembre 2026
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