n° 1501
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Formulaire CERFA n° 1501
Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.
Arme trouvée ou héritée Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :
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Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.
Rechercher le CERFA 1501 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Vendre l'arme à un armurier
- ✓Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- ✓Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
- ✓Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
- ✓Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
- ✓Vendre l'arme à un armurier
- ✓Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
- ✓Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 1501 ?▼
Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.
Où trouver le CERFA 1501 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 1501 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 1501 ?▼
Le formulaire CERFA 1501 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Vendre l'arme à un armurier, Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé, Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer), Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845., Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre)., Vendre l'arme à un armurier, Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé, Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer).
Informations complémentaires sur le CERFA 1501▼
Arme trouvée ou héritée Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :