CERFA 1501 — Formulaire CERFA n° 1501

Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire dépend si vous voulez la conserver ou pas.

Arme trouvée ou héritée Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois. Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

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Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.

📋 Documents requis

✓Vendre l'arme à un armurier
✓Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
✓Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)
✓Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845.
✓Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).
✓Vendre l'arme à un armurier
✓Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé
✓Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)