n° 14798Autres
Formulaire CERFA n° 14798
Vous êtes parents étrangers d'un enfant né en France ? Si vous résidez en France, votre enfant peut obtenir la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande selon l'âge de votre enfant.
Quel est l'âge de l'enfant ? L'enfant est âgé de 13 à 15 ans inclus L'enfant est âgé de 16 à 17 ans inclus
📋 Documents requis
- ✓Avoir 13 ans ou 14 ans ou 15 ans
- ✓Être né en France
- ✓Avoir résidé habituellement en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans
- ✓Résider en France le jour de la déclaration de nationalité française.
- ✓Demande de nationalité française sur papier libre. La demande doit mentionner les noms, prénoms, date et lieu de naissance du mineur et de son représentant légal (ou de ses représentants légaux). Le greffe établira la déclaration de nationalité, en 2 exemplaires, que le représentant légal du mineur devra dater et signer (ou ses représentants légaux).
- ✓Acte de naissance
- ✓Pièce d'identité (passeport ou titre de séjour)
- ✓Photographie d'identité récente
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14798 ?▼
Vous êtes parents étrangers d'un enfant né en France ? Si vous résidez en France, votre enfant peut obtenir la nationalité française. Nous vous indiquons les conditions à remplir et comment faire la demande selon l'âge de votre enfant.
Où télécharger le CERFA 14798 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 14798 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 14798 ?▼
Le formulaire CERFA 14798 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Avoir 13 ans ou 14 ans ou 15 ans, Être né en France, Avoir résidé habituellement en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans, Résider en France le jour de la déclaration de nationalité française., Demande de nationalité française sur papier libre. La demande doit mentionner les noms, prénoms, date et lieu de naissance du mineur et de son représentant légal (ou de ses représentants légaux). Le greffe établira la déclaration de nationalité, en 2 exemplaires, que le représentant légal du mineur devra dater et signer (ou ses représentants légaux)., Acte de naissance, Pièce d'identité (passeport ou titre de séjour), Photographie d'identité récente.
Informations complémentaires sur le CERFA 14798▼
Quel est l'âge de l'enfant ? L'enfant est âgé de 13 à 15 ans inclus L'enfant est âgé de 16 à 17 ans inclus