n° 14738Autres
Formulaire CERFA n° 14738
Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité. Comment inscrire un enfant à l'école lorsqu'on s'installe pour la 1re fois en France ? Vous devez inscrire votre enfant à l'école dès l'âge de 3 ans.
📋 Documents requis
- ✓Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- ✓Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
- ✓Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
- ✓Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)
- ✓Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
- ✓Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.
- ✓Certificat d'inscription délivré par la mairie
- ✓Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14738 ?▼
Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 14738 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 14738 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 14738 ?▼
Le formulaire CERFA 14738 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur), Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur., Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit), Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais), Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique), Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire., Certificat d'inscription délivré par la mairie, Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication..
Informations complémentaires sur le CERFA 14738▼
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité. Comment inscrire un enfant à l'école lorsqu'on s'installe pour la 1re fois en France ? Vous devez inscrire votre enfant à l'école dès l'âge de 3 ans.