n° 14738
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CERFA 14738 — Formulaire CERFA n° 14738
Vous venez de vous installer en France et vous souhaitez organiser la scolarisation de votre enfant ? Vous devez l'inscrire à l'école dès ses 3 ans. La procédure d'inscription et les règles de scolarisation sont différentes selon qu'il s'agit d'une première installation ou d'un retour en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Ces règles de scolarisation s'appliquent quelle que soit votre nationalité. Comment inscrire un enfant à l'école lorsqu'on s'installe pour la 1re fois en France ? Vous devez inscrire votre enfant à l'école dès l'âge de 3 ans.
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Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.
Rechercher le CERFA 14738 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- ✓Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
- ✓Connaissances en français (débutant complet ou maîtrise des éléments du français, parlé ou écrit)
- ✓Compétences dans d'autres langues enseignées (notamment en anglais)
- ✓Compétences scolaires acquises dans la précédente langue de scolarisation (notamment en mathématique)
- ✓Degré de familiarisation avec l'écrit scolaire.
- ✓Certificat d'inscription délivré par la mairie
- ✓Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.