n° 14610
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CERFA 14610 — Formulaire CERFA n° 14610
Votre enfant qui est en situation de handicap va entrer à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les conditions d'inscription diffèrent selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un école publique ou privée. À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école maternelle publique ? Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.
📋 Documents requis
- ✓Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- ✓Justificatif récent de domicile (par exemple, facture d'électricité). Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
- ✓Certificat d'inscription délivré par la mairie
- ✓Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale.
- ✓Dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis)
- ✓À votre domicile ou par l'intermédiaire d'un enseignement à distance
- ✓Dans une unité d'enseignement au sein d'un établissement sanitaire ou médico-social (par exemple, un institut médico-éducatif qui accueille des enfants présentant un handicap mental).
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 14610 ?▼
Votre enfant qui est en situation de handicap va entrer à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 14610 ?▼
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Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 14610 ?▼
Les conditions d'inscription diffèrent selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un école publique ou privée. À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école maternelle publique ? Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.