n° 14610
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Formulaire CERFA n° 14610
Votre enfant qui est en situation de handicap va entrer à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les conditions d'inscription diffèrent selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un école publique ou privée. À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école maternelle publique ? Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.
📋 Documents requis
- ✓Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
- ✓Justificatif récent de domicile (par exemple, facture d'électricité). Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
- ✓Certificat d'inscription délivré par la mairie
- ✓Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale.
- ✓Dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis)
- ✓À votre domicile ou par l'intermédiaire d'un enseignement à distance
- ✓Dans une unité d'enseignement au sein d'un établissement sanitaire ou médico-social (par exemple, un institut médico-éducatif qui accueille des enfants présentant un handicap mental).
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14610 ?▼
Votre enfant qui est en situation de handicap va entrer à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 14610 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 14610 ?▼
Le formulaire CERFA 14610 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur), Justificatif récent de domicile (par exemple, facture d'électricité). Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur., Certificat d'inscription délivré par la mairie, Document attestant que votre enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu'il justifie d'une contre-indication médicale., Dans un établissement scolaire ordinaire au sein d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), À votre domicile ou par l'intermédiaire d'un enseignement à distance, Dans une unité d'enseignement au sein d'un établissement sanitaire ou médico-social (par exemple, un institut médico-éducatif qui accueille des enfants présentant un handicap mental)..
Informations complémentaires sur le CERFA 14610▼
Les conditions d'inscription diffèrent selon que vous souhaitez inscrire votre enfant dans un école publique ou privée. À quel âge doit-on inscrire son enfant dans une école maternelle publique ? Votre enfant doit être inscrit à l'école maternelle dès l'âge de 3 ans.