n° 14463Social & Santé
Formulaire CERFA n° 14463
Vous êtes salarié et avez été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d'accident du travail ? Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...). Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.
📋 Documents requis
- ✓Soit à un examen (sous forme de questionnaire) des circonstances ou de la cause de l’accident auprès de l'employeur et de vous-même,
- ✓Soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l'enquête est obligatoire).
🌐 Services en ligne
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14463 ?▼
Vous êtes salarié et avez été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir quelles sont les démarches à effectuer ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 14463 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 14463 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 14463 ?▼
Le formulaire CERFA 14463 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Soit à un examen (sous forme de questionnaire) des circonstances ou de la cause de l’accident auprès de l'employeur et de vous-même,, Soit à une enquête (en cas de décès du salarié, l'enquête est obligatoire)..
Informations complémentaires sur le CERFA 14463▼
Quelle démarche doit effectuer le salarié en cas d'accident du travail ? Dès lors que vous êtes victime d'un accident lié à votre travail, vous devez informer (ou faire informer) votre employeur de votre accident de travail par tout moyen (mail, téléphone, SMS,...). Cette démarche doit être faite dans la journée où s'est produit l'accident ou au plus tard dans les 24 heures.