n° 14463
Version 14463*03Social & Santé
Déclaration d'accident du travail ou de trajet
Le CERFA 14463*03 permet à l'employeur de déclarer à la caisse d'assurance maladie un accident du travail ou de trajet concernant un salarié.
L'employeur indique l'identité du salarié, les circonstances, le lieu, la date, les témoins éventuels et les conséquences connues de l'accident. La déclaration est normalement effectuée dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés, par téléservice ou avec le formulaire papier.
Accès officiel
Fiche officielle présentant le CERFA 14463*03 et la déclaration dématérialisée.
Accéder à la déclaration officielle d'accident du travail ou de trajet →📋 Documents requis
- ✓Informations d'identification du salarié et de l'employeur
- ✓Date, heure, lieu et circonstances détaillées de l'accident
- ✓Coordonnées des témoins ou du premier constatant, le cas échéant
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qui remplit le CERFA 14463*03 ?▼
C'est l'employeur qui déclare l'accident du travail ou de trajet à la caisse d'assurance maladie du salarié.
Quel est le délai de déclaration de l'employeur ?▼
La déclaration doit en principe être envoyée dans les 48 heures après que l'employeur a connaissance de l'accident, sans compter les dimanches et jours fériés.
Peut-on déclarer l'accident en ligne ?▼
Oui. L'employeur peut utiliser le service de déclaration d'accident du travail ou de trajet proposé sur net-entreprises.fr.