Ancien CERFA 14367
Autres
Attestation de cession d'animaux d'espèces non domestiques — ancien Cerfa 14367*01
L'ancien Cerfa 14367*01 servait à attester une vente ou un don d'animaux d'espèces non domestiques. La fiche officielle renvoie désormais au Cerfa 16198*02 pour cette attestation.
N'utilisez pas une ancienne copie du 14367*01 : le formulaire actuellement publié par Service-Public est le 16198*02. Il doit retracer la cession de l'animal sauvage entre le cédant et l'acquéreur.
Accès officiel
Fiche officielle donnant accès au Cerfa 16198*02 en vigueur.
Accéder à l'attestation actuelle →❓ Questions fréquentes
Le Cerfa 14367*01 est-il encore le formulaire en vigueur ?▼
Non. La fiche officielle de l'attestation de cession renvoie désormais au Cerfa 16198*02.
À quelles cessions l'attestation s'applique-t-elle ?▼
La fiche Service-Public indique qu'elle peut être utilisée pour toute cession, vente ou don, d'animaux sauvages.
Quel numéro faut-il rechercher aujourd'hui ?▼
Recherchez le Cerfa 16198*02 depuis la fiche officielle Service-Public, et non une ancienne copie portant le numéro 14367*01.