n° 14133
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CERFA 14133 — Formulaire CERFA n° 14133
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger. Qu'est-ce que l'appel public à la générosité ? L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons.
📋 Documents requis
- ✓Dénomination de l'association ou de la fondation
- ✓Forme juridique
- ✓Siège social
- ✓Noms, prénoms et domicile de ses représentants
- ✓Numéro d'identification au répertoire national des associations (numéro RNA) ou, éventuellement, numéro d'identification du répertoire des entreprises
- ✓Critères d'attribution de la part des ressources collectées non reversée aux organismes organisateurs
- ✓Instance chargée de répartir ces fonds entre les organismes bénéficiaires
- ✓Compte de résultat
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 14133 ?▼
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 14133 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 14133 ?▼
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger. Qu'est-ce que l'appel public à la générosité ? L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons.