n° 14133
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Formulaire CERFA n° 14133
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger. Qu'est-ce que l'appel public à la générosité ? L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons.
📋 Documents requis
- ✓Dénomination de l'association ou de la fondation
- ✓Forme juridique
- ✓Siège social
- ✓Noms, prénoms et domicile de ses représentants
- ✓Numéro d'identification au répertoire national des associations (numéro RNA) ou, éventuellement, numéro d'identification du répertoire des entreprises
- ✓Critères d'attribution de la part des ressources collectées non reversée aux organismes organisateurs
- ✓Instance chargée de répartir ces fonds entre les organismes bénéficiaires
- ✓Compte de résultat
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14133 ?▼
Vous souhaitez faire un appel public à la générosité et vous vous demandez comment procéder ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 14133 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 14133 ?▼
Le formulaire CERFA 14133 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Dénomination de l'association ou de la fondation, Forme juridique, Siège social, Noms, prénoms et domicile de ses représentants, Numéro d'identification au répertoire national des associations (numéro RNA) ou, éventuellement, numéro d'identification du répertoire des entreprises, Critères d'attribution de la part des ressources collectées non reversée aux organismes organisateurs, Instance chargée de répartir ces fonds entre les organismes bénéficiaires, Compte de résultat.
Informations complémentaires sur le CERFA 14133▼
La démarche diffère selon que le siège social de l'association ou de la fondation est en France ou à l'étranger. Qu'est-ce que l'appel public à la générosité ? L'appel public à la générosité consiste à solliciter le public pour recevoir des dons.