CerfaFacile
n° 14103
Autres

CERFA 14103 — Formulaire CERFA n° 14103

À la suite d’un accident de travail, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste, totalement ou partiellement. Il peut toutefois vous juger apte à occuper un autre emploi adapté. Dans ce cas, votre employeur doit, sauf exception, vous proposer un reclassement. Quelles sont alors ses obligations ? Voici les informations à connaître.

L’inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail ne doit pas être confondue avec Qui peut prendre l'initiative d'un rendez-vous avec le médecin du travail ?

❓ Questions fréquentes

À quoi sert le CERFA 14103 ?▼
À la suite d’un accident de travail, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste, totalement ou partiellement. Il peut toutefois vous juger apte à occuper un autre emploi adapté. Dans ce cas, votre employeur doit, sauf exception, vous proposer un reclassement. Quelles sont alors ses obligations ? Voici les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 14103 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 14103 ?▼
L’inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail ne doit pas être confondue avec Qui peut prendre l'initiative d'un rendez-vous avec le médecin du travail ?