n° 14103
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Formulaire CERFA n° 14103
À la suite d’un accident de travail, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste, totalement ou partiellement. Il peut toutefois vous juger apte à occuper un autre emploi adapté. Dans ce cas, votre employeur doit, sauf exception, vous proposer un reclassement. Quelles sont alors ses obligations ? Voici les informations à connaître.
L’inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail ne doit pas être confondue avec Qui peut prendre l'initiative d'un rendez-vous avec le médecin du travail ?
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14103 ?▼
À la suite d’un accident de travail, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste, totalement ou partiellement. Il peut toutefois vous juger apte à occuper un autre emploi adapté. Dans ce cas, votre employeur doit, sauf exception, vous proposer un reclassement. Quelles sont alors ses obligations ? Voici les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 14103 ?▼
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Comment remplir le CERFA 14103 ?▼
Le formulaire CERFA 14103 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 14103▼
L’inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail ne doit pas être confondue avec Qui peut prendre l'initiative d'un rendez-vous avec le médecin du travail ?