n° 14023Autres
Formulaire CERFA n° 14023
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint d'une affection cancéreuse, d'un déficit immunitaire grave et acquis, d'une maladie mentale, de la tuberculose ou de la poliomyélite. Nous vous présentons les règles applicables au CLD. Elles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Dans quel cas un fonctionnaire est-il placé en congé de longue durée ? Si vous êtes en activité ou en détachement, vous pouvez demander à être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint par l'une des maladies suivantes et dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions : Déficit immunitaire grave et acquis
📋 Documents requis
- ✓Affection cancéreuse
- ✓Déficit immunitaire grave et acquis
- ✓Maladie mentale
- ✓Tuberculose
- ✓Poliomyélite.
- ✓Consulter votre dossier
- ✓Présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux
- ✓Être accompagné ou représenté, si vous le souhaitez, par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 14023 ?▼
En tant que fonctionnaire, vous pouvez être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint d'une affection cancéreuse, d'un déficit immunitaire grave et acquis, d'une maladie mentale, de la tuberculose ou de la poliomyélite. Nous vous présentons les règles applicables au CLD. Elles varient selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Où télécharger le CERFA 14023 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 14023 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 14023 ?▼
Le formulaire CERFA 14023 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Affection cancéreuse, Déficit immunitaire grave et acquis, Maladie mentale, Tuberculose, Poliomyélite., Consulter votre dossier, Présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux, Être accompagné ou représenté, si vous le souhaitez, par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure..
Informations complémentaires sur le CERFA 14023▼
Dans quel cas un fonctionnaire est-il placé en congé de longue durée ? Si vous êtes en activité ou en détachement, vous pouvez demander à être placé en congé de longue durée (CLD) si vous êtes atteint par l'une des maladies suivantes et dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions : Déficit immunitaire grave et acquis