n° 13996Autres
Formulaire CERFA n° 13996
Certains chiens, considérés comme pouvant être dangereux, sont soumis à une réglementation spécifique. En France, ces chiens sont classés en
American Staffordshire terrier (communément appelés Mastiff (communément appelés boerbulls)
📋 Documents requis
- ✓Photocopie du
- ✓Son propriétaire n'est pas titulaire de l'attestation d'aptitude à la détention d'un tel chien.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13996 ?▼
Certains chiens, considérés comme pouvant être dangereux, sont soumis à une réglementation spécifique. En France, ces chiens sont classés en
Où télécharger le CERFA 13996 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13996 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13996 ?▼
Le formulaire CERFA 13996 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Photocopie du, Son propriétaire n'est pas titulaire de l'attestation d'aptitude à la détention d'un tel chien..
Informations complémentaires sur le CERFA 13996▼
American Staffordshire terrier (communément appelés Mastiff (communément appelés boerbulls)