n° 13973
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Formulaire CERFA n° 13973
Pour qu'une association obtienne la
Préparer la déclaration initiale de l'association La déclaration doit indiquer les éléments suivants :
📋 Documents requis
- ✓Original et 1 copie des statuts de l’association
- ✓Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire
- ✓Original et copie des statuts, mentionnant la date de leur établissement, et signés par au moins 7 membres
- ✓Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13973 ?▼
Pour qu'une association obtienne la
Où télécharger le CERFA 13973 ?▼
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Comment remplir le CERFA 13973 ?▼
Le formulaire CERFA 13973 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Original et 1 copie des statuts de l’association, Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire, Original et copie des statuts, mentionnant la date de leur établissement, et signés par au moins 7 membres, Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive..
Informations complémentaires sur le CERFA 13973▼
Préparer la déclaration initiale de l'association La déclaration doit indiquer les éléments suivants :