n° 13970
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Formulaire CERFA n° 13970
Vous êtes dirigeant d'une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans les ressources de l'association (par exemple, achat d'un bien immobilier, augmentation des recettes commerciales) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Acquisition ou vente de biens immobiliers Si l'association acquiert ou vend un bien immobilier, ses responsables doivent informer le greffe des associations dans les
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- Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation →
- Associations, fondations et fonds de dotation →
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- Associations, fondations et fonds de dotation →
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13970 ?▼
Vous êtes dirigeant d'une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans les ressources de l'association (par exemple, achat d'un bien immobilier, augmentation des recettes commerciales) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 13970 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 13970 ?▼
Le formulaire CERFA 13970 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 13970▼
Acquisition ou vente de biens immobiliers Si l'association acquiert ou vend un bien immobilier, ses responsables doivent informer le greffe des associations dans les