n° 13970Autres
Formulaire CERFA n° 13970
Vous êtes dirigeant d'une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans les ressources de l'association (par exemple, achat d'un bien immobilier, augmentation des recettes commerciales) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Acquisition ou vente de biens immobiliers Si l'association acquiert ou vend un bien immobilier, ses responsables doivent informer le greffe des associations dans les
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13970 ?▼
Vous êtes dirigeant d'une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans les ressources de l'association (par exemple, achat d'un bien immobilier, augmentation des recettes commerciales) ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 13970 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13970 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13970 ?▼
Le formulaire CERFA 13970 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 13970▼
Acquisition ou vente de biens immobiliers Si l'association acquiert ou vend un bien immobilier, ses responsables doivent informer le greffe des associations dans les