n° 13969Autres
Formulaire CERFA n° 13969
Pour qu'une association obtienne la
Préparer la déclaration initiale de l'association La déclaration doit indiquer les éléments suivants :
📋 Documents requis
- ✓Original et 1 copie des statuts de l’association
- ✓Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire
- ✓Original et copie des statuts, mentionnant la date de leur établissement, et signés par au moins 7 membres
- ✓Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13969 ?▼
Pour qu'une association obtienne la
Où télécharger le CERFA 13969 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13969 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13969 ?▼
Le formulaire CERFA 13969 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Original et 1 copie des statuts de l’association, Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire, Original et copie des statuts, mentionnant la date de leur établissement, et signés par au moins 7 membres, Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive..
Informations complémentaires sur le CERFA 13969▼
Préparer la déclaration initiale de l'association La déclaration doit indiquer les éléments suivants :