n° 13960Autres
Formulaire CERFA n° 13960
De quels droits pouvez-vous bénéficier si vous êtes en prison ? Même si vous êtes privé de liberté, vous avez le droit de recevoir des visites, de communiquer avec l'extérieur (par téléphone, courrier) et de recevoir de l'argent pour subvenir à vos besoins quotidiens. Vous pouvez également pratiquer des activités culturelles et sportives et exercer votre religion. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les droits dont bénéficient les Ces droits sont précisés dans le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire. Ils sont repris dans un
📋 Documents requis
- ✓Photocopie d'une pièce d'identité (par exemple, un passeport)
- ✓Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille)
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13960 ?▼
De quels droits pouvez-vous bénéficier si vous êtes en prison ? Même si vous êtes privé de liberté, vous avez le droit de recevoir des visites, de communiquer avec l'extérieur (par téléphone, courrier) et de recevoir de l'argent pour subvenir à vos besoins quotidiens. Vous pouvez également pratiquer des activités culturelles et sportives et exercer votre religion. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 13960 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13960 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13960 ?▼
Le formulaire CERFA 13960 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Photocopie d'une pièce d'identité (par exemple, un passeport), Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille).
Informations complémentaires sur le CERFA 13960▼
Les droits dont bénéficient les Ces droits sont précisés dans le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire. Ils sont repris dans un