n° 13960
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CERFA 13960 — Formulaire CERFA n° 13960
De quels droits pouvez-vous bénéficier si vous êtes en prison ? Même si vous êtes privé de liberté, vous avez le droit de recevoir des visites, de communiquer avec l'extérieur (par téléphone, courrier) et de recevoir de l'argent pour subvenir à vos besoins quotidiens. Vous pouvez également pratiquer des activités culturelles et sportives et exercer votre religion. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les droits dont bénéficient les Ces droits sont précisés dans le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire. Ils sont repris dans un
📋 Documents requis
- ✓Photocopie d'une pièce d'identité (par exemple, un passeport)
- ✓Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille)
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 13960 ?▼
De quels droits pouvez-vous bénéficier si vous êtes en prison ? Même si vous êtes privé de liberté, vous avez le droit de recevoir des visites, de communiquer avec l'extérieur (par téléphone, courrier) et de recevoir de l'argent pour subvenir à vos besoins quotidiens. Vous pouvez également pratiquer des activités culturelles et sportives et exercer votre religion. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 13960 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 13960 ?▼
Les droits dont bénéficient les Ces droits sont précisés dans le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire. Ils sont repris dans un