n° 13960
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Formulaire CERFA n° 13960
De quels droits pouvez-vous bénéficier si vous êtes en prison ? Même si vous êtes privé de liberté, vous avez le droit de recevoir des visites, de communiquer avec l'extérieur (par téléphone, courrier) et de recevoir de l'argent pour subvenir à vos besoins quotidiens. Vous pouvez également pratiquer des activités culturelles et sportives et exercer votre religion. Nous vous présentons les informations à connaître.
Les droits dont bénéficient les Ces droits sont précisés dans le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire. Ils sont repris dans un
📋 Documents requis
- ✓Photocopie d'une pièce d'identité (par exemple, un passeport)
- ✓Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille)
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13960 ?▼
De quels droits pouvez-vous bénéficier si vous êtes en prison ? Même si vous êtes privé de liberté, vous avez le droit de recevoir des visites, de communiquer avec l'extérieur (par téléphone, courrier) et de recevoir de l'argent pour subvenir à vos besoins quotidiens. Vous pouvez également pratiquer des activités culturelles et sportives et exercer votre religion. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 13960 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 13960 ?▼
Le formulaire CERFA 13960 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Photocopie d'une pièce d'identité (par exemple, un passeport), Document justifiant de sa parenté ou de sa situation (par exemple, un livret de famille).
Informations complémentaires sur le CERFA 13960▼
Les droits dont bénéficient les Ces droits sont précisés dans le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire. Ils sont repris dans un