n° 13945Autres
Formulaire CERFA n° 13945
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
Les règles sont différentes en Guyane. Vérifier les conditions à remplir pour être autorisé à chasser
📋 Documents requis
- ✓- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
- ✓Formulaire
- ✓- Si vous êtes majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre
- ✓Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme
- ✓- Le formulaire contient un cadre spécifique où vous devez signer (spécimen de votre signature)
- ✓- Le formulaire contient un certificat médical à remplir par le médecin attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme.
- ✓Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
- ✓Pièce d'identité en cours de validité
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13945 ?▼
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
Où télécharger le CERFA 13945 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13945 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13945 ?▼
Le formulaire CERFA 13945 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser., Formulaire, - Si vous êtes majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre, Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme, - Le formulaire contient un cadre spécifique où vous devez signer (spécimen de votre signature), - Le formulaire contient un certificat médical à remplir par le médecin attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme., Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour), Pièce d'identité en cours de validité.
Informations complémentaires sur le CERFA 13945▼
Les règles sont différentes en Guyane. Vérifier les conditions à remplir pour être autorisé à chasser