n° 13944Autres
Formulaire CERFA n° 13944
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1 Faire la pré-demande en ligne de duplicata
📋 Documents requis
- ✓- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
- ✓Formulaire
- ✓Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
- ✓- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre
- ✓- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
- ✓Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13944 ?▼
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'
Où télécharger le CERFA 13944 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13944 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13944 ?▼
Le formulaire CERFA 13944 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser., Formulaire, Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, - Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre, - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser., Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour).
Informations complémentaires sur le CERFA 13944▼
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1 Faire la pré-demande en ligne de duplicata