n° 13944
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Formulaire CERFA n° 13944
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1 Faire la pré-demande en ligne de duplicata
📋 Documents requis
- ✓- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
- ✓Formulaire
- ✓Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
- ✓- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre
- ✓- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
- ✓Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13944 ?▼
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'
Où télécharger le CERFA 13944 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 13944 ?▼
Le formulaire CERFA 13944 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser., Formulaire, Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, - Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre, - Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser., Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour).
Informations complémentaires sur le CERFA 13944▼
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1 Faire la pré-demande en ligne de duplicata