n° 13944
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CERFA 13944 — Formulaire CERFA n° 13944
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1 Faire la pré-demande en ligne de duplicata
📋 Documents requis
- ✓- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
- ✓Formulaire
- ✓Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
- ✓- Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre
- ✓- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
- ✓Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 13944 ?▼
La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l'
Où télécharger le CERFA 13944 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 13944 ?▼
L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1 Faire la pré-demande en ligne de duplicata