n° 13943
Autres
CERFA 13943 — Formulaire CERFA n° 13943
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
Les règles sont différentes en Guyane. Vérifier les conditions à remplir pour être autorisé à chasser
📋 Documents requis
- ✓- Le formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
- ✓Formulaire
- ✓- Si vous êtes majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre
- ✓Vous ne pouvez pas fournir de certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme
- ✓- Le formulaire contient un cadre spécifique où vous devez signer (spécimen de votre signature)
- ✓- Le formulaire contient un certificat médical à remplir par le médecin attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme.
- ✓Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
- ✓Pièce d'identité en cours de validité
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 13943 ?▼
Vous voulez passer le permis de chasser et vous vous demandez comment faire la demande ? Cette page vous indique les conditions à remplir et les étapes à suivre pour passer l'examen du permis de chasser. Certaines règles sont différentes selon que vous êtes majeur ou mineur.
Où télécharger le CERFA 13943 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 13943 ?▼
Les règles sont différentes en Guyane. Vérifier les conditions à remplir pour être autorisé à chasser