n° 13939Autres
Formulaire CERFA n° 13939
Vous êtes responsable d’une association et vous envisagez d’organiser un vide-greniers ou une brocante. Vous souhaitez savoir quelle est la réglementation applicable à ces événements ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où une association peut-elle organiser un vide-greniers ou une brocante ? Une association peut organiser un vide-greniers ou une brocante : dans des locaux privés (salle des fêtes, locaux associatifs,...)
📋 Documents requis
- ✓dans des locaux privés (salle des fêtes, locaux associatifs,...)
- ✓ou sur la voie publique (place, rue, parking,...).
- ✓Particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés à condition qu'ils y participent 2 fois maximum par an
- ✓Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés.
- ✓Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie
- ✓Pour les particuliers, mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
- ✓Pour les personnes morales, nom et adresse de leur siège et les nom, prénoms, fonction et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d'identité
- ✓La majorité de ses activités est non lucrative
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13939 ?▼
Vous êtes responsable d’une association et vous envisagez d’organiser un vide-greniers ou une brocante. Vous souhaitez savoir quelle est la réglementation applicable à ces événements ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 13939 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13939 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13939 ?▼
Le formulaire CERFA 13939 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : dans des locaux privés (salle des fêtes, locaux associatifs,...), ou sur la voie publique (place, rue, parking,...)., Particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés à condition qu'ils y participent 2 fois maximum par an, Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés., Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d'occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d'identité avec l'indication de l'autorité qui l'a établie, Pour les particuliers, mention de la remise d'une attestation sur l'honneur de non-participation à plus de 2 autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. Les attestations sur l'honneur des particuliers doivent être jointes au registre., Pour les personnes morales, nom et adresse de leur siège et les nom, prénoms, fonction et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d'identité, La majorité de ses activités est non lucrative.
Informations complémentaires sur le CERFA 13939▼
Où une association peut-elle organiser un vide-greniers ou une brocante ? Une association peut organiser un vide-greniers ou une brocante : dans des locaux privés (salle des fêtes, locaux associatifs,...)