n° 13853
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Formulaire CERFA n° 13853
Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site
Vérifier quels engins doivent être déclarés sur le site DICEM En pratique, il s'agit notamment de
📋 Documents requis
- ✓Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française).
- ✓Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration).
- ✓ou par voie postale avec le formulaire
- ✓Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)
- ✓Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal
- ✓Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne)
- ✓Copie d'un justificatif de domicile.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13853 ?▼
Comment et sous quel délai déclarer un engin non homologué, dont la vitesse dépasse 25 km/h et non autorisé à circuler sur la voie publique (quad, mini moto, moto cross, pocket bike, pit-bike, dirt bike...) ? Où peut-on circuler ? Quels sont les équipements obligatoires ? Nous vous indiquons les règles à connaître et comment faire les démarches sur le site
Où télécharger le CERFA 13853 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 13853 ?▼
Le formulaire CERFA 13853 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française)., Copie d'un justificatif de domicile (pour une première déclaration)., ou par voie postale avec le formulaire, Copie des statuts ou de toutes autres pièces justificatives de son existence légale, faisant apparaître le nom du responsable et l’adresse de l’organisme, ainsi que la preuve de la déclaration en préfecture ou sous-préfecture ou de la reconnaissance par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel (notamment une publication au Journal officiel de la République française), Copie d’un justificatif d’identité du représentant légal, Copie d’un justificatif d’identité (hors démarche en ligne), Copie d'un justificatif de domicile..
Informations complémentaires sur le CERFA 13853▼
Vérifier quels engins doivent être déclarés sur le site DICEM En pratique, il s'agit notamment de