n° 13752
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Formulaire CERFA n° 13752
Qu’est-ce qu’un certificat W garage ?
Les plaques sont amovibles. Elles sont fixées sur le véhicule qu'il désire faire circuler sur la voie publique à un moment donné (pour effectuer un test par exemple). Elles sont ensuite retirées et peuvent être fixées sur un autre véhicule. Un seul véhicule à la fois peut circuler avec le Leur apposition est obligatoire.
📋 Documents requis
- ✓Justificatif fiscal de l'activité professionnelle (en lien avec la construction, l'importation, la vente, la réparation ou le transport d'automobiles) : avis d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE), ou à la
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13752 ?▼
Qu’est-ce qu’un certificat W garage ?
Où télécharger le CERFA 13752 ?▼
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Comment remplir le CERFA 13752 ?▼
Le formulaire CERFA 13752 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Justificatif fiscal de l'activité professionnelle (en lien avec la construction, l'importation, la vente, la réparation ou le transport d'automobiles) : avis d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE), ou à la.
Informations complémentaires sur le CERFA 13752▼
Les plaques sont amovibles. Elles sont fixées sur le véhicule qu'il désire faire circuler sur la voie publique à un moment donné (pour effectuer un test par exemple). Elles sont ensuite retirées et peuvent être fixées sur un autre véhicule. Un seul véhicule à la fois peut circuler avec le Leur apposition est obligatoire.