n° 13702Autres
Formulaire CERFA n° 13702
La présence d’une piscine enterrée non couverte, qu’elle soit à usage familial ou collectif mais privé (par exemple dans une résidence), impose‑t‑elle l’installation d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Quelles piscines sont concernées par l'obligation d'installer un dispositif de sécurité ? Toutes les piscines enterrées non couvertes et privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité efficace pour éviter les risques de noyade. Cette obligation concerne :
📋 Documents requis
- ✓Les piscines neuves
- ✓Les piscines déjà existantes
- ✓Les piscines à usage individuel
- ✓Les piscines à usage collectif (mais privatives, par exemple dans une résidence).
- ✓Barrière de protection
- ✓Couverture de sécurité
- ✓Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi
- ✓Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13702 ?▼
La présence d’une piscine enterrée non couverte, qu’elle soit à usage familial ou collectif mais privé (par exemple dans une résidence), impose‑t‑elle l’installation d’un dispositif de sécurité pour prévenir les risques de noyade ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Où télécharger le CERFA 13702 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13702 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13702 ?▼
Le formulaire CERFA 13702 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Les piscines neuves, Les piscines déjà existantes, Les piscines à usage individuel, Les piscines à usage collectif (mais privatives, par exemple dans une résidence)., Barrière de protection, Couverture de sécurité, Caractéristiques et conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité choisi, Mesures générales de prévention et de recommandation pour éviter les risques de noyade..
Informations complémentaires sur le CERFA 13702▼
Quelles piscines sont concernées par l'obligation d'installer un dispositif de sécurité ? Toutes les piscines enterrées non couvertes et privées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité efficace pour éviter les risques de noyade. Cette obligation concerne :