n° 13632
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CERFA 13632 — Formulaire CERFA n° 13632
Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison. Il peut s'agir de
Entretenir ou réparer un élément de la maison (toiture, porte, fenêtre, volet, gouttière, cheminée, façade...) L'obligation de demander une autorisation dépend du fait que les travaux modifient ou non l'aspect extérieur du bâtiment.
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❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 13632 ?▼
Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison. Il peut s'agir de
Où télécharger le CERFA 13632 ?▼
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Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 13632 ?▼
Entretenir ou réparer un élément de la maison (toiture, porte, fenêtre, volet, gouttière, cheminée, façade...) L'obligation de demander une autorisation dépend du fait que les travaux modifient ou non l'aspect extérieur du bâtiment.