n° 13632
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Formulaire CERFA n° 13632
Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison. Il peut s'agir de
Entretenir ou réparer un élément de la maison (toiture, porte, fenêtre, volet, gouttière, cheminée, façade...) L'obligation de demander une autorisation dépend du fait que les travaux modifient ou non l'aspect extérieur du bâtiment.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13632 ?▼
Vous envisagez de faire des travaux à l'extérieur de votre maison. Il peut s'agir de
Où télécharger le CERFA 13632 ?▼
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Comment remplir le CERFA 13632 ?▼
Le formulaire CERFA 13632 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 13632▼
Entretenir ou réparer un élément de la maison (toiture, porte, fenêtre, volet, gouttière, cheminée, façade...) L'obligation de demander une autorisation dépend du fait que les travaux modifient ou non l'aspect extérieur du bâtiment.