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Formulaire CERFA n° 13630

La carte d’identité de votre enfant mineur a été perdue et vous souhaitez la renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Si le renouvellement de la carte d’identité n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de déclarer la perte de la carte d'identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France. Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

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📋 Documents requis

  • Passeport du mineur
  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
  • Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
  • Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé
  • 1 justificatif de domicile de moins de 1 an
  • Timbre fiscal
  • En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
  • Passeport du mineur

❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 13630 ?
La carte d’identité de votre enfant mineur a été perdue et vous souhaitez la renouveler immédiatement ? La déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier. La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur. Nous vous présentons les étapes de la démarche.
Où télécharger le CERFA 13630 ?
Vous pouvez télécharger le CERFA 13630 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13630 ?
Le formulaire CERFA 13630 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Passeport du mineur, 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes, Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande, Déclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 à remplir, signé et imprimé, 1 justificatif de domicile de moins de 1 an, Timbre fiscal, En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)., Passeport du mineur.
Informations complémentaires sur le CERFA 13630
Si le renouvellement de la carte d’identité n’est pas demandé immédiatement, il est nécessaire d’en déclarer la perte auprès des autorités de police ou de gendarmerie. Si la perte a eu lieu à l’étranger, il est nécessaire de déclarer la perte de la carte d'identité aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat de France. Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.