CerfaFacile
n° 13604
Autres

Formulaire CERFA n° 13604

Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.

Avant votre départ, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c'est à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles. Par exemple, bien que la France autorise d'emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l'entrée de produits à base de viande sur leur territoire. Les règles applicables à la sortie de France sont en principe peu restrictives, mais ce sont surtout les règles du pays de destination qui déterminent si un produit est autorisé ou non à l’entrée sur son territoire. De plus, les compagnies aériennes peuvent également avoir des réglementations spécifiques concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.

Accéder au formulaire

Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.

Rechercher le CERFA 13604 sur Service-Public.fr →

📋 Documents requis

  • Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?
  • Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?
  • Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?

❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 13604 ?
Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.
Où trouver le CERFA 13604 ?
Recherchez le numéro CERFA 13604 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 13604 ?
Le formulaire CERFA 13604 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Avez-vous le droit de voyager avec les produits que vous souhaitez emporter ?, Ces produits doivent-ils être déclarés à la douane française à leur sortie de France ?, Ces produits sont-ils autorisés à entrer dans le pays de votre destination ?.
Informations complémentaires sur le CERFA 13604
Avant votre départ, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c'est à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles. Par exemple, bien que la France autorise d'emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l'entrée de produits à base de viande sur leur territoire. Les règles applicables à la sortie de France sont en principe peu restrictives, mais ce sont surtout les règles du pays de destination qui déterminent si un produit est autorisé ou non à l’entrée sur son territoire. De plus, les compagnies aériennes peuvent également avoir des réglementations spécifiques concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.