n° 13407Urbanisme & Travaux
Déclaration d'achèvement des travaux
Vérifier si les travaux sont concernés par un permis d'aménager
Les aménagements et travaux soumis à permis d'aménager sont les suivants : Avec création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements propres au lotissement, communs à plusieurs lots à la charge du lotisseur.
📋 Documents requis
- ☐Document graphique (photomontage par exemple) pour apprécier le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 13407 ?▼
Vérifier si les travaux sont concernés par un permis d'aménager
Où télécharger le CERFA 13407 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 13407 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 13407 ?▼
Le formulaire CERFA 13407 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Document graphique (photomontage par exemple) pour apprécier le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages.
Informations complémentaires sur le CERFA 13407▼
Les aménagements et travaux soumis à permis d'aménager sont les suivants : Avec création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements propres au lotissement, communs à plusieurs lots à la charge du lotisseur.