n° 13407
Urbanisme & Travaux
CERFA 13407 — Déclaration d'achèvement des travaux
Vérifier si les travaux sont concernés par un permis d'aménager
Les aménagements et travaux soumis à permis d'aménager sont les suivants : Avec création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements propres au lotissement, communs à plusieurs lots à la charge du lotisseur.
📋 Documents requis
- ✓Document graphique (photomontage par exemple) pour apprécier le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 13407 ?▼
Vérifier si les travaux sont concernés par un permis d'aménager
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Les aménagements et travaux soumis à permis d'aménager sont les suivants : Avec création ou aménagement de voies, d'espaces ou d'équipements propres au lotissement, communs à plusieurs lots à la charge du lotisseur.