CERFA 1330 — Formulaire CERFA n° 1330
Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles conditions le bénévole ou le salarié doit remplir pour utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent ensemble des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment : Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
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Rechercher le CERFA 1330 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
- ✓Le véhicule doit être assuré
- ✓Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis).
- ✓Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315
- ✓De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
- ✓Au-delà de 6 000 km : d * 0,198