CERFA 1327 — Formulaire CERFA n° 1327
Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Lorsqu'il est salarié, il bénéficie de temps d'absence pour remplir les missions liées à sa fonction. Il est autorisé sous certaines conditions à s'absenter de son travail. Nous faisons un point sur la réglementation.
À quelle occasion le conseiller prud'hommes peut-il s'absenter de son travail ? Le conseiller prud'hommes bénéficie de temps pour des activités liées à sa fonction prud'homale ainsi que pour des activités juridictionnelles. Les activités liées à la fonction prud'homale sont notamment les suivantes :
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- ✓Prestation de serment
- ✓Participation à l'audience de rentrée solennelle
- ✓Réalisation des activités administratives liées aux fonctions de présidents et vice-présidents du conseil, de section ou de chambre (si le salarié occupe un tel poste).
- ✓Étude préparatoire d'un dossier
- ✓Participation aux audiences
- ✓Participation au délibéré.