n° 12757
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Formulaire CERFA n° 12757
Vous envisagez d'acheter ou d'adopter un chien ou un chat ou vous allez avoir des chatons ou des chiots ? Voici les informations à connaître préalablement.
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal). Où peut-on acquérir un chat ou un chien ? Vous pouvez acheter un chat ou un chien auprès d'un éleveur ou d'un vendeur.
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- ✓Il produit uniquement des chiens ou des chats de race inscrits aux livres généalogiques (LOF - Livre des Origines Français - ou LOOF- Livre Officiel des Origines Félines)
- ✓Et il ne vend pas plus d'une portée de chiots ou de chatons par an et par foyer fiscal
- ✓Et il déclare aux livres généalogiques toutes les portées issues des chiens ou chats qu'il détient et chaque portée a un numéro spécifique.
- ✓Noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété auxquelles appartient l'animal
- ✓Sexe de l'animal
- ✓Lieu de naissance
- ✓Nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage et nombre de portée de ces femelles au cours de l’année écoulée
- ✓Numéro d’identification de l'animal
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12757 ?▼
Vous envisagez d'acheter ou d'adopter un chien ou un chat ou vous allez avoir des chatons ou des chiots ? Voici les informations à connaître préalablement.
Où trouver le CERFA 12757 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 12757 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 12757 ?▼
Le formulaire CERFA 12757 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Il produit uniquement des chiens ou des chats de race inscrits aux livres généalogiques (LOF - Livre des Origines Français - ou LOOF- Livre Officiel des Origines Félines), Et il ne vend pas plus d'une portée de chiots ou de chatons par an et par foyer fiscal, Et il déclare aux livres généalogiques toutes les portées issues des chiens ou chats qu'il détient et chaque portée a un numéro spécifique., Noms scientifique et vernaculaire de l’espèce, de la race et de la variété auxquelles appartient l'animal, Sexe de l'animal, Lieu de naissance, Nombre de femelles reproductrices au sein de l’élevage et nombre de portée de ces femelles au cours de l’année écoulée, Numéro d’identification de l'animal.
Informations complémentaires sur le CERFA 12757▼
La situation diffère si vous faites l'acquisition (gratuite ou payante) de l'animal ou s'il s'agit d'une naissance (portée de votre animal). Où peut-on acquérir un chat ou un chien ? Vous pouvez acheter un chat ou un chien auprès d'un éleveur ou d'un vendeur.