CERFA 12644 — Formulaire CERFA n° 12644

Quelles armes de catégorie B peut-on acquérir et détenir pour pratiquer le tir sportif ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Quelles armes de catégorie B sont autorisées pour le tir sportif ? Arme à feu de poing (pistolet, revolver)

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📋 Documents requis

✓Déclaration sur l'honneur d'une installation conforme à votre domicile (coffre-fort, armoire forte, pièce forte avec porte blindée)
✓Justificatif d'identité en cours de validité (carte de résident ou titre de séjour en cours de validité pour un étranger)
✓Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de 3 mois. En l'absence de mentions marginales, joindre un certificat de non-inscription au répertoire civil et/ou au répertoire civil annexe. Si vous êtes né à l'étranger, l'extrait d'acte de naissance doit être rédigé par un
✓Certificat médical de moins d'un mois attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d’armes et de munitions
✓Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement sauf si vous présentez un certificat médical de moins d'1 mois.
✓Le certificat médical doit être délivré par un des professionnels de santé suivants : psychiatre praticien, enseignant hospitalier, médecin de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police pour Paris, expert agréé par les tribunaux, médecin spécialisé
✓Ne pas avoir été ou être admis en soins psychiatriques sans consentement sauf si vous présentez un certificat médical de moins d'un mois.
✓Justificatif de domicile

🌐 Ressources officielles

❓ Questions fréquentes

À quoi sert le CERFA 12644 ?▼

Quelles armes de catégorie B peut-on acquérir et détenir pour pratiquer le tir sportif ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Où télécharger le CERFA 12644 ?▼

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Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 12644 ?▼

Quelles armes de catégorie B sont autorisées pour le tir sportif ? Arme à feu de poing (pistolet, revolver)