n° 1259
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CERFA 1259 — Formulaire CERFA n° 1259
Pour les revalorisations devant être effectuées avec le dernier indice connu, le nouvel indice est :
99,87 pour l’indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages - France - Ensemble hors tabac, base 2025 ou 100,03 pour l’indice des prix à la consommation - Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - France - Ensemble hors tabac, base 2025. Vous ne savez pas comment calculer le nouveau montant de la pension alimentaire ? Le parent qui verse la pension alimentaire n'a pas appliqué la revalorisation annuelle ? Nous vous expliquons comment la revaloriser.
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- ✓99,87 pour l’indice des prix à la consommation - Ensemble des ménages - France - Ensemble hors tabac, base 2025
- ✓ou 100,03 pour l’indice des prix à la consommation - Ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - France - Ensemble hors tabac, base 2025.
- ✓Date à laquelle doit intervenir la 1re revalorisation
- ✓Périodicité (fréquence) des revalorisations de la pension. En principe, la revalorisation est prévue tous les ans à date fixe (exemple : au 1er janvier ou date anniversaire du jugement).
- ✓Indice de référence des prix à la consommation servant à la revalorisation, soit l'indice "ensemble des ménages - hors tabac" ou l'indice "ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé - hors tabac"
- ✓Formule de calcul elle-même : montant de la pension X nouvel indice/indice de base
- ✓Nouvel indice , c'est-à-dire l'indice par lequel vous allez multiplier
- ✓Indice de référence ou indice de base c'est-à-dire l'indice par lequel vous allez diviser.