n° 12386Autres
Formulaire CERFA n° 12386
Pouvez-vous percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation ? Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge et selon la date de votre fin de contrat de travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Cette page ne présente pas les règles spécifiques applicables à Mayotte. Quelle est la date de votre fin de contrat de travail ? Avant le 1er février 2023
📋 Documents requis
- ✓Fonctionnaire licencié ou révoqué
- ✓Fonctionnaire non réintégré et maintenu d'office en disponibilité au terme d'un détachement ou d'une disponibilité
- ✓Contractuel en CDI ou en CDD licencié
- ✓Contractuel en CDD dont le contrat est arrivé à expiration et auquel l'administration n'a pas proposé de renouvellement
- ✓Contractuel en CDD dont le contrat est arrivé à expiration et qui refuse le renouvellement de son contrat pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'administration employeur
- ✓Contractuel en CDD qui démissionne pour suivre le conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi
- ✓Contractuel en CDD qui démissionne en raison de la modification substantielle du contrat de travail sans justification par l'employeur
- ✓Fonctionnaire qui démissionne pour suivre le conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12386 ?▼
Pouvez-vous percevoir l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE) en cas de perte d'emploi ? Quelles sont les conditions pour toucher l'allocation ? Les conditions d'indemnisation ne sont pas les mêmes selon votre âge et selon la date de votre fin de contrat de travail. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 12386 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 12386 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 12386 ?▼
Le formulaire CERFA 12386 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Fonctionnaire licencié ou révoqué, Fonctionnaire non réintégré et maintenu d'office en disponibilité au terme d'un détachement ou d'une disponibilité, Contractuel en CDI ou en CDD licencié, Contractuel en CDD dont le contrat est arrivé à expiration et auquel l'administration n'a pas proposé de renouvellement, Contractuel en CDD dont le contrat est arrivé à expiration et qui refuse le renouvellement de son contrat pour un motif légitime lié à des considérations d'ordre personnel ou à une modification substantielle du contrat non justifiée par l'administration employeur, Contractuel en CDD qui démissionne pour suivre le conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, Contractuel en CDD qui démissionne en raison de la modification substantielle du contrat de travail sans justification par l'employeur, Fonctionnaire qui démissionne pour suivre le conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi.
Informations complémentaires sur le CERFA 12386▼
Cette page ne présente pas les règles spécifiques applicables à Mayotte. Quelle est la date de votre fin de contrat de travail ? Avant le 1er février 2023