n° 12277Autres
Formulaire CERFA n° 12277
Si vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.
Quels sont les droits individuels du lycéen ? Vos droits individuels sont les suivants : Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
📋 Documents requis
- ✓Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques
- ✓Droit au respect de son travail et de ses biens
- ✓Liberté de conscience, d'information et d'expression.
- ✓Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription)
- ✓Choisir votre orientation
- ✓Faire appel d'une décision du conseil de classe
- ✓Demander une bourse
- ✓Signer le règlement intérieur de votre établissement
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12277 ?▼
Si vous êtes élève au lycée, vous avez des droits que vous pouvez exercer seuls ou à plusieurs (liberté de réunion, liberté d'association, liberté de publication). Vous avez également des obligations à respecter. Ces droits et obligations vous préparent à vos responsabilités de citoyen. Le règlement intérieur précise la façon dont ils sont appliqués dans votre établissement scolaire. Voici les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 12277 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 12277 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 12277 ?▼
Le formulaire CERFA 12277 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques, Droit au respect de son travail et de ses biens, Liberté de conscience, d'information et d'expression., Vous inscrire dans un établissement (ou annuler une inscription), Choisir votre orientation, Faire appel d'une décision du conseil de classe, Demander une bourse, Signer le règlement intérieur de votre établissement.
Informations complémentaires sur le CERFA 12277▼
Quels sont les droits individuels du lycéen ? Vos droits individuels sont les suivants : Droit d'être protégé contre les violences physiques ou psychologiques