n° 12267
Version 12267*06Social & Santé
Soins reçus à l'étranger — demande de remboursement par l'assuré
Le CERFA 12267*06 permet à un assuré de demander à son organisme d'assurance maladie le remboursement de soins reçus à l'étranger lorsqu'il a avancé les frais.
L'assuré décrit le séjour, le motif des soins, les actes reçus, les montants payés et tout remboursement obtenu dans le pays de séjour. Le formulaire signé est envoyé à la caisse avec les factures originales acquittées et les prescriptions médicales correspondantes ; un téléservice Ameli peut être disponible selon la situation.
📋 Documents requis
- ✓Factures originales de soins acquittées
- ✓Prescriptions médicales en rapport avec les soins reçus
- ✓Justificatifs de paiement et de remboursement obtenu à l'étranger, le cas échéant
- ✓Formulaire conventionnel ou document de détachement lorsque la situation l'exige
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 12267*06 ?▼
Il permet de demander à l'Assurance Maladie l'examen et, si les conditions sont remplies, le remboursement de soins payés à l'étranger.
Quelles factures faut-il joindre ?▼
Il faut joindre les factures originales acquittées et les justificatifs de paiement, ainsi que les prescriptions médicales liées aux soins.
Peut-on demander le remboursement depuis le compte ameli ?▼
Un téléservice de remboursement de soins à l'étranger est proposé dans le compte ameli pour certaines situations ; à défaut, le CERFA est transmis à la caisse.