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n° 12259Autres

Formulaire CERFA n° 12259

Votre véhicule à moteur a été endommagé dans un accident de la route. Vous vous demandez si, et comment, vous serez indemnisé ? L'indemnisation de ces dégâts dépend de plusieurs facteurs : les garanties souscrites dans votre contrat d'assurance, les circonstances de l'accident et votre niveau de responsabilité. Avant toute indemnisation, l'assureur évalue les dommages, souvent par le biais d'une expertise. Nous vous donnons les renseignements utiles.

Les règles présentées dans cette fiche s’appliquent aussi aux 2 et 3 roues motorisés (motos, scooters…). Cependant, les particularités suivantes doivent être prises en compte : Les dommages sont souvent plus importants pour ces véhicules plus exposés En cas de chute sans tiers identifié, l’indemnisation dépendra de la garantie souscrite (par exemple, la garantie "dommages collision" ou "tous risques")

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📋 Documents requis

  • ✓Les dommages sont souvent plus importants pour ces véhicules plus exposés
  • ✓En cas de chute sans tiers identifié, l’indemnisation dépendra de la garantie souscrite (par exemple, la garantie "dommages collision" ou "tous risques")
  • ✓Les équipements du conducteur (casque, gants, blouson...) ne sont pas automatiquement couverts : une garantie spécifique est souvent nécessaire.
  • ✓Refuser toute indemnisation
  • ✓Vous indemniser partiellement
  • ✓Vous indemniser totalement.
  • ✓Identifier la voiture, constater les dommages et contrôler leur vraisemblance avec les circonstances déclarées de l'accident
  • ✓Déterminer le ou les point(s) de choc

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❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 12259 ?▼
Votre véhicule à moteur a été endommagé dans un accident de la route. Vous vous demandez si, et comment, vous serez indemnisé ? L'indemnisation de ces dégâts dépend de plusieurs facteurs : les garanties souscrites dans votre contrat d'assurance, les circonstances de l'accident et votre niveau de responsabilité. Avant toute indemnisation, l'assureur évalue les dommages, souvent par le biais d'une expertise. Nous vous donnons les renseignements utiles.
Où télécharger le CERFA 12259 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 12259 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 12259 ?▼
Le formulaire CERFA 12259 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Les dommages sont souvent plus importants pour ces véhicules plus exposés, En cas de chute sans tiers identifié, l’indemnisation dépendra de la garantie souscrite (par exemple, la garantie "dommages collision" ou "tous risques"), Les équipements du conducteur (casque, gants, blouson...) ne sont pas automatiquement couverts : une garantie spécifique est souvent nécessaire., Refuser toute indemnisation, Vous indemniser partiellement, Vous indemniser totalement., Identifier la voiture, constater les dommages et contrôler leur vraisemblance avec les circonstances déclarées de l'accident, Déterminer le ou les point(s) de choc.
Informations complémentaires sur le CERFA 12259▼
Les règles présentées dans cette fiche s’appliquent aussi aux 2 et 3 roues motorisés (motos, scooters…). Cependant, les particularités suivantes doivent être prises en compte : Les dommages sont souvent plus importants pour ces véhicules plus exposés En cas de chute sans tiers identifié, l’indemnisation dépendra de la garantie souscrite (par exemple, la garantie "dommages collision" ou "tous risques")