n° 12231
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Formulaire CERFA n° 12231
Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Cette page présente les conditions d'attribution d'une Si la personne décédée percevait ou aurait pu percevoir une ou plusieurs pensions de retraite
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12231 ?▼
Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Où télécharger le CERFA 12231 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Comment remplir le CERFA 12231 ?▼
Le formulaire CERFA 12231 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 12231▼
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