n° 12231Autres
Formulaire CERFA n° 12231
Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Cette page présente les conditions d'attribution d'une Si la personne décédée percevait ou aurait pu percevoir une ou plusieurs pensions de retraite
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12231 ?▼
Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).
Où télécharger le CERFA 12231 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 12231 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 12231 ?▼
Le formulaire CERFA 12231 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 12231▼
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