n° 1205Autres
Formulaire CERFA n° 1205
La marche à suivre est différente selon que l'acte d'état civil est destiné à être utilisé dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays :
Pour utiliser un acte d'état civil français au sein de l'Union européenne, vous n'avez pas besoin de demander l'authentification de l'acte. Vous n'avez pas à obtenir la certification du pays européen où vous résidez. Toutefois, l'acte d'état civil doit être rédigé dans la langue du pays. Pour vous aider à obtenir une traduction de votre document, sans coût supplémentaire, et pour éviter la nécessité de recourir à un traducteur agréé, une démarche simplifiée a été mise en place par la Commission européenne via un formulaire de type multilingues.
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 1205 ?▼
La marche à suivre est différente selon que l'acte d'état civil est destiné à être utilisé dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays :
Où télécharger le CERFA 1205 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 1205 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 1205 ?▼
Le formulaire CERFA 1205 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 1205▼
Pour utiliser un acte d'état civil français au sein de l'Union européenne, vous n'avez pas besoin de demander l'authentification de l'acte. Vous n'avez pas à obtenir la certification du pays européen où vous résidez. Toutefois, l'acte d'état civil doit être rédigé dans la langue du pays. Pour vous aider à obtenir une traduction de votre document, sans coût supplémentaire, et pour éviter la nécessité de recourir à un traducteur agréé, une démarche simplifiée a été mise en place par la Commission européenne via un formulaire de type multilingues.