CerfaFacile
n° 1205
Autres

Formulaire CERFA n° 1205

La marche à suivre est différente selon que l'acte d'état civil est destiné à être utilisé dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays :

Pour utiliser un acte d'état civil français au sein de l'Union européenne, vous n'avez pas besoin de demander l'authentification de l'acte. Vous n'avez pas à obtenir la certification du pays européen où vous résidez. Toutefois, l'acte d'état civil doit être rédigé dans la langue du pays. Pour vous aider à obtenir une traduction de votre document, sans coût supplémentaire, et pour éviter la nécessité de recourir à un traducteur agréé, une démarche simplifiée a été mise en place par la Commission européenne via un formulaire de type multilingues.

Accéder au formulaire

Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.

Rechercher le CERFA 1205 sur Service-Public.fr →

🌐 Ressources officielles

❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 1205 ?
La marche à suivre est différente selon que l'acte d'état civil est destiné à être utilisé dans un pays de l'Union européenne ou dans un autre pays :
Où trouver le CERFA 1205 ?
Recherchez le numéro CERFA 1205 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 1205 ?
Le formulaire CERFA 1205 doit être rempli avec attention. Consultez les instructions jointes au formulaire pour le remplir correctement.
Informations complémentaires sur le CERFA 1205
Pour utiliser un acte d'état civil français au sein de l'Union européenne, vous n'avez pas besoin de demander l'authentification de l'acte. Vous n'avez pas à obtenir la certification du pays européen où vous résidez. Toutefois, l'acte d'état civil doit être rédigé dans la langue du pays. Pour vous aider à obtenir une traduction de votre document, sans coût supplémentaire, et pour éviter la nécessité de recourir à un traducteur agréé, une démarche simplifiée a été mise en place par la Commission européenne via un formulaire de type multilingues.