n° 12046Autres
Formulaire CERFA n° 12046
À compter du 1er avril 2026, les documents à joindre lors d'une demande d'AME vont évoluer. Cela fait suite à la parution d’un décret.
Une mise à jour sera faite à cette date. Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent à jour. L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle permet d'être dispensé de l'avance des frais. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Nous vous présentons les informations à connaître. L'AME n'est pas applicable à Mayotte.
📋 Documents requis
- ✓Acte technique, examen, médicament et produit nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation
- ✓Médicament à service médical rendu faible remboursé à 15 %
- ✓Cure thermale.
- ✓Loire-Atlantique
- ✓Seine-Saint-Denis
- ✓Pas-de-Calais.
- ✓Soit une structure de prise en charge ou d'accompagnement de ces personnes
- ✓Soit une association de défense des droits des usagers du système de santé ou des personnes en situation de précarité.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12046 ?▼
À compter du 1er avril 2026, les documents à joindre lors d'une demande d'AME vont évoluer. Cela fait suite à la parution d’un décret.
Où télécharger le CERFA 12046 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 12046 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 12046 ?▼
Le formulaire CERFA 12046 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Acte technique, examen, médicament et produit nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation, Médicament à service médical rendu faible remboursé à 15 %, Cure thermale., Loire-Atlantique, Seine-Saint-Denis, Pas-de-Calais., Soit une structure de prise en charge ou d'accompagnement de ces personnes, Soit une association de défense des droits des usagers du système de santé ou des personnes en situation de précarité..
Informations complémentaires sur le CERFA 12046▼
Une mise à jour sera faite à cette date. Dans l'attente, les informations présentées sur cette page restent à jour. L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle permet d'être dispensé de l'avance des frais. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. Nous vous présentons les informations à connaître. L'AME n'est pas applicable à Mayotte.