n° 12042
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CERFA 12042 — Formulaire CERFA n° 12042
Si un proche est décédé et que vous voulez savoir s'il avait souscrit un contrat d'assurance-vie, il y a 2 cas possibles :
Vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire. Toute personne peut demander à rechercher l'existence d'un contrat d'assurance-vie d'une personne décédée.
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Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.
Rechercher le CERFA 12042 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
- ✓Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire.
- ✓13,34 % durant 2 mois,
- ✓20,01 % après la période de 2 mois.