n° 12042Autres
Formulaire CERFA n° 12042
Si un proche est décédé et que vous voulez savoir s'il avait souscrit un contrat d'assurance-vie, il y a 2 cas possibles :
Vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire. Toute personne peut demander à rechercher l'existence d'un contrat d'assurance-vie d'une personne décédée.
📋 Documents requis
- ✓Vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
- ✓Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire.
- ✓13,34 % durant 2 mois,
- ✓20,01 % après la période de 2 mois.
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❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12042 ?▼
Si un proche est décédé et que vous voulez savoir s'il avait souscrit un contrat d'assurance-vie, il y a 2 cas possibles :
Où télécharger le CERFA 12042 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 12042 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 12042 ?▼
Le formulaire CERFA 12042 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire., 13,34 % durant 2 mois,, 20,01 % après la période de 2 mois..
Informations complémentaires sur le CERFA 12042▼
Vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire. Toute personne peut demander à rechercher l'existence d'un contrat d'assurance-vie d'une personne décédée.