n° 12042
Autres
Formulaire CERFA n° 12042
Si un proche est décédé et que vous voulez savoir s'il avait souscrit un contrat d'assurance-vie, il y a 2 cas possibles :
Vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire. Toute personne peut demander à rechercher l'existence d'un contrat d'assurance-vie d'une personne décédée.
Accéder au formulaire
Retrouvez la démarche et le format actuellement proposés par l'administration.
Rechercher le CERFA 12042 sur Service-Public.fr →📋 Documents requis
- ✓Vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
- ✓Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire.
- ✓13,34 % durant 2 mois,
- ✓20,01 % après la période de 2 mois.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 12042 ?▼
Si un proche est décédé et que vous voulez savoir s'il avait souscrit un contrat d'assurance-vie, il y a 2 cas possibles :
Où trouver le CERFA 12042 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 12042 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 12042 ?▼
Le formulaire CERFA 12042 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire., 13,34 % durant 2 mois,, 20,01 % après la période de 2 mois..
Informations complémentaires sur le CERFA 12042▼
Vous pensez être le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie Vous pensez connaitre celui qui pourrait être le bénéficiaire. Toute personne peut demander à rechercher l'existence d'un contrat d'assurance-vie d'une personne décédée.