n° 12012
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CERFA 12012 — Formulaire CERFA n° 12012
Que faire en cas de présence de
Pour savoir si un logement ou un immeuble est situé dans un secteur contaminé par les termites, il est possible de consulter une carte : Il est également possible de contacter sa mairie pour en avoir connaissance.
🌐 Ressources officielles
❓ Questions fréquentes
À quoi sert le CERFA 12012 ?▼
Que faire en cas de présence de
Où télécharger le CERFA 12012 ?▼
Le lien « Télécharger le PDF officiel » de cette page renvoie vers le document servi par le portail officiel des formulaires de l'administration française. Vérifiez toujours la version indiquée sur le document avant de l'utiliser.
Que faut-il vérifier avant d'utiliser le CERFA 12012 ?▼
Pour savoir si un logement ou un immeuble est situé dans un secteur contaminé par les termites, il est possible de consulter une carte : Il est également possible de contacter sa mairie pour en avoir connaissance.