Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles conditions le bénévole ou le salarié doit remplir pour utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent ensemble des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment : Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
✓Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
✓Le véhicule doit être assuré
✓Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis).
✓Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315
✓De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711
✓Au-delà de 6 000 km : d * 0,198
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 1158 ?▼
Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais. Nous vous présentons les informations à connaître.
Où télécharger le CERFA 1158 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 1158 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 1158 ?▼
Le formulaire CERFA 1158 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide, Le véhicule doit être assuré, Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis)., Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315, De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711, Au-delà de 6 000 km : d * 0,198.
Informations complémentaires sur le CERFA 1158▼
Quelles conditions le bénévole ou le salarié doit remplir pour utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ? Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent ensemble des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment : Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide