n° 1135Autres
Formulaire CERFA n° 1135
Une association de parents d'élèves regroupe des parents d'élèves ou des tiers (tuteur, curateur...) chargés de l'éducation d'au moins un élève. Elle a pour but de représenter les intérêts des familles au sein d’un établissement scolaire, de participer à la vie de l’établissement et de favoriser le lien entre les parents et l’institution. Nous vous présentons les principales informations sur ce sujet.
Quels sont les membres d'une association de parents d'élèves ? Une association de parents d'élèves regroupe exclusivement des parents d'élèves et des tiers (tuteur, curateur, membre de la famille élargie tel qu'un oncle, une tante,...) chargés de l'éducation d'au moins un élève. Quel est l'objet d'une association de parents d'élèves ?
📋 Documents requis
- ✓Intérêts moraux (égalité de traitement des élèves, assurer la sécurité des enfants dans les établissements d'enseignement)
- ✓Intérêts matériels (mise aux normes des locaux, coût des repas scolaire raisonnable et accessible à tous) communs aux parents d'élèves.
- ✓Principe de laïcité
- ✓Dispositions concernant la vie privée
- ✓Interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale.
- ✓En cas de désaccord sur les conditions de diffusion
- ✓Lorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation
- ✓Cotisations de ses membres, des associations, fédérations et sections d'associations de parents d'élèves adhérentes
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que le CERFA 1135 ?▼
Une association de parents d'élèves regroupe des parents d'élèves ou des tiers (tuteur, curateur...) chargés de l'éducation d'au moins un élève. Elle a pour but de représenter les intérêts des familles au sein d’un établissement scolaire, de participer à la vie de l’établissement et de favoriser le lien entre les parents et l’institution. Nous vous présentons les principales informations sur ce sujet.
Où télécharger le CERFA 1135 ?▼
Vous pouvez télécharger le CERFA 1135 directement sur cette page via le bouton « Télécharger le PDF officiel ». Le formulaire est disponible sur le site officiel service-public.fr.
Comment remplir le CERFA 1135 ?▼
Le formulaire CERFA 1135 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : Intérêts moraux (égalité de traitement des élèves, assurer la sécurité des enfants dans les établissements d'enseignement), Intérêts matériels (mise aux normes des locaux, coût des repas scolaire raisonnable et accessible à tous) communs aux parents d'élèves., Principe de laïcité, Dispositions concernant la vie privée, Interdiction de toute injure, diffamation ou propagande en faveur d'un parti politique ou d'une entreprise commerciale., En cas de désaccord sur les conditions de diffusion, Lorsque le chef d'établissement estime que le contenu d'un document ne respecte pas les principes du service public de l'éducation, Cotisations de ses membres, des associations, fédérations et sections d'associations de parents d'élèves adhérentes.
Informations complémentaires sur le CERFA 1135▼
Quels sont les membres d'une association de parents d'élèves ? Une association de parents d'élèves regroupe exclusivement des parents d'élèves et des tiers (tuteur, curateur, membre de la famille élargie tel qu'un oncle, une tante,...) chargés de l'éducation d'au moins un élève. Quel est l'objet d'une association de parents d'élèves ?