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n° 10913
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Formulaire CERFA n° 10913

Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. D’autres produits, comme les armes, les fruits et légumes, les animaux vivants ou les œuvres d’art notamment, sont soumis à une réglementation stricte. En cas de non-respect, vous vous exposez à des sanctions.

Nous vous présentons les règles concernant les principaux produits. Mais cette liste n'est pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service. Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

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📋 Documents requis

  • ✓qu'ils soient destinés à la consommation,
  • ✓et que les quantités correspondent à un usage personnel.
  • ✓Produits à base de viande
  • ✓Produits laitiers.
  • ✓Tir sportif (dont le ball-trap)
  • ✓Participation à une reconstitution historique
  • ✓2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation
  • ✓7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B.

🌐 Ressources officielles

❓ Questions fréquentes

Qu'est-ce que le CERFA 10913 ?▼
Il est interdit d'entrer en France avec des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux. D’autres produits, comme les armes, les fruits et légumes, les animaux vivants ou les œuvres d’art notamment, sont soumis à une réglementation stricte. En cas de non-respect, vous vous exposez à des sanctions.
Où trouver le CERFA 10913 ?▼
Recherchez le numéro CERFA 10913 sur Service-Public.fr pour accéder à la démarche et à la version proposée par l'administration.
Comment remplir le CERFA 10913 ?▼
Le formulaire CERFA 10913 doit être rempli avec attention. Les documents requis incluent : qu'ils soient destinés à la consommation,, et que les quantités correspondent à un usage personnel., Produits à base de viande, Produits laitiers., Tir sportif (dont le ball-trap), Participation à une reconstitution historique, 2 ans de prison et une amende de 30 000 € si vous voyagez avec une arme de catégorie C ou des munitions sans autorisation, 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si vous voyagez avec une arme de catégories A et B..
Informations complémentaires sur le CERFA 10913▼
Nous vous présentons les règles concernant les principaux produits. Mais cette liste n'est pas limitative. En cas de besoin, renseignez-vous auprès d'Infos Douane Service. Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises... Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h